Avocat en droit des procédures civiles d'exécution
Vous aider à agir vite et faire exécuter un jugement
Un accompagnement clair pour comprendre vos options et avancer
La Saisie Immobilière
J’interviens aux côtés des créanciers comme des débiteurs dans le cadre des procédures de saisie immobilière, procédure d’exécution particulièrement technique qui peut conduire à la vente forcée d’un bien immobilier afin de permettre le règlement d’une créance. La saisie immobilière suppose notamment l’existence d’un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible et obéit à un formalisme ainsi qu’à des délais stricts. J’assure la défense de mes clients à chaque étape de la procédure, depuis la délivrance du commandement de payer valant saisie jusqu’à l’audience d’orientation devant le juge de l’exécution, en examinant notamment la validité des poursuites, le montant de la créance, les éventuelles irrégularités de procédure ainsi que la possibilité d’une vente amiable du bien.
Saisine du Juge de l'execution
J’assiste également mes clients dans toutes les contestations relatives aux mesures d’exécution forcée, qu’il s’agisse notamment d’une saisie-attribution sur un compte bancaire, d’une saisie-vente, d’une saisie de rémunérations, d’une saisie conservatoire ou d’une saisie immobilière.
Ces contestations peuvent porter sur la régularité de la procédure, l’existence ou l’étendue de la dette, le caractère saisissable des sommes ou des biens, la prescription, la validité du titre exécutoire ou encore le respect des délais et formalités imposés au créancier. Certains recours sont soumis à des délais particulièrement courts . J’interviens ainsi rapidement afin d’identifier les moyens permettant d’obtenir, selon les circonstances, la mainlevée, la nullité ou la limitation de la mesure d’exécution.
La procédure d'Adjudication
J’accompagne enfin mes clients dans le cadre des ventes immobilières par adjudication judiciaire ou licitation.
Lorsque la vente amiable n’est pas possible ou n’a pas été autorisée ou réalisée dans les conditions fixées par le juge, le bien saisi peut être vendu aux enchères publiques devant le tribunal judiciaire. L’adjudication répond à des règles procédurales précises et suppose notamment la consultation du cahier des conditions de vente, l’accomplissement de formalités préalables et, pour enchérir, le recours à un avocat inscrit au barreau du tribunal devant lequel la vente est poursuivie
Au service de vos droits et de votre défense à chaque étape